Permis de construire n° PC 00130415D0012 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130415D0012

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

MAISONS VALTREA

Adresse du terrain

8 RTE DE BOURG PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

27/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 7 · AC 8 · AC 9

Superficie du terrain

2854 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationMAISONS VALTREA

SIRET53792069600029

SIREN537920696

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU EN BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse8 RTE DE BOURG PONT D'AIN 01160

ParcellesAC 7 · AC 8 · AC 9

Superficie terrain2854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface locaux démolie66 m²

Surface locaux transformée202 m²

Surface commerce avant268 m²

Surface commerce démolie66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.