Permis de construire
N° PC 00130413D0008
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
CHAVANEL CHARPENTE ZINGUERIE
Adresse du terrain
ZA SUD ILE DE VARAMBON PONT-D AIN 01160
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 222P
Superficie du terrain
1739 m²
Surface locaux créée
271 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationCHAVANEL CHARPENTE ZINGUERIE
SIRET51146158400019
SIREN511461584
Code postal01160
LocalitéPONT-D AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseZA SUD ILE DE VARAMBON PONT-D AIN 01160
ParcellesAN 222P
Superficie terrain1739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée271 m²
Surface commerce créée271 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.