Permis de construire
N° PC 00130423D0027
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
SCI FADA
Adresse du terrain
RUE DU VIEUX VILLAGE PONT D'AIN 01160
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 368
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt07/07/2024
Date d'autorisation22/02/2024
Ouverture du chantier07/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FADA
SIRET94904457200012
SIREN949044572
Code postal01160
LocalitéPONT D'AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseRUE DU VIEUX VILLAGE PONT D'AIN 01160
ParcellesAH 368
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant71 m²
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.