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  4. N° DP 00130416D0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130416D0013
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BROTTEAUX DU BLANCHON RUE GEORGES CONVERT PONT D'AIN 01160
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 87 · AK 99
Superficie du terrain
22704 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

Code postal38118
LocalitéHYERES SUR AMBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseBROTTEAUX DU BLANCHON RUE GEORGES CONVERT PONT D'AIN 01160
ParcellesAK 87 · AK 99
Superficie terrain22704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux transformée196 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.