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  4. N° DP 00130418D0045
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130418D0045
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-D AIN
Adresse du terrain
9 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 PONT D'AIN 01160
Date d'autorisation
28/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 399 · AM 341 · AM 340
Superficie du terrain
477 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-D AIN
SIRET21010304000015
SIREN210103040
Code postal01160
LocalitéPONT D'AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
Adresse9 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 PONT D'AIN 01160
ParcellesAM 399 · AM 341 · AM 340
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²
Surface locaux transformée135 m²
Surface commerce avant135 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.