Permis de construire
N° PC 00130413D0026
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LE PAS PONT-D AIN 01160
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 258 · AN 256 · AN 260
Superficie du terrain
3770 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
351 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseSOUS LE PAS PONT-D AIN 01160
ParcellesAN 258 · AN 256 · AN 260
Superficie terrain3770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée351 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.