Permis de construire n° PC 00130413D0002 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130413D0002

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

EARL DES TILLIETS

Adresse du terrain

OUSSIAT PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 39 · ZB 40

Superficie du terrain

17470 m²

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-d'Ain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier11/04/2013

Achèvement des travaux27/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES TILLIETS

SIRET75020299600013

SIREN750202996

Code postal01160

LocalitéPONT-D AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseOUSSIAT PONT-D AIN 01160

ParcellesZB 39 · ZB 40

Superficie terrain17470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1276 m²

Surface locaux créée266 m²

Surface agricole avant1276 m²

Surface agricole créée266 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.