Permis de construire n° PC 00130420D0015 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130420D0015

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 1075 PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

05/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 551 · 0C 552

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseRD 1075 PONT D'AIN 01160

Parcelles0C 551 · 0C 552

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.