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Permis de construire
N° PC 00130423D0021
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0026 CHEMIN DU DOMAINE PANET PONT D'AIN 01160
Date d'autorisation
11/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 722 · 0E 729 · 0E 720
Superficie du terrain
915 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
187 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt03/03/2024
Date d'autorisation11/01/2024
Ouverture du chantier03/03/2024

👤Demandeur

Code postal38090
LocalitéVILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
Adresse0026 CHEMIN DU DOMAINE PANET PONT D'AIN 01160
Parcelles0E 722 · 0E 729 · 0E 720
Superficie terrain915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée187 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.