Permis de construire n° PC 00130415D0019 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130415D0019

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

5 RUE GEORGES CONVERT PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 176

Superficie du terrain

11636 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-d'Ain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/03/2016

Ouverture du chantier15/03/2017

Achèvement des travaux17/11/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse5 RUE GEORGES CONVERT PONT D'AIN 01160

ParcellesAK 176

Superficie terrain11636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4918 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface publique avant4918 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.