Permis de démolir n° PD 00130417D0001 à Pont-d'Ain

Permis de démolir

N° PD 00130417D0001

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-D AIN

Adresse du terrain

9 RUE BRILLAT SAVARIN PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 238

Superficie du terrain

533 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-D AIN

SIRET21010304000015

SIREN210103040

Code postal01160

LocalitéPONT D'AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse9 RUE BRILLAT SAVARIN PONT D'AIN 01160

ParcellesAM 238

Superficie terrain533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.