Permis de construire n° PC 00130416D0011 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130416D0011

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

EARL DES TILLIETS

Adresse du terrain

LIEU-DIT PETITS TILLIETS PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 748

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1502 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-d'Ain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

Ouverture du chantier12/04/2017

Achèvement des travaux20/07/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DES TILLIETS

SIRET75020299600013

SIREN750202996

Code postal01160

LocalitéPONT D'AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseLIEU-DIT PETITS TILLIETS PONT D'AIN 01160

Parcelles0B 748

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1945 m²

Surface locaux créée1502 m²

Surface agricole avant1945 m²

Surface agricole créée1502 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.