Permis de construire n° PC 00130415D0004 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130415D0004

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN PAMPIER PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 81P

Superficie du terrain

734 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/05/2015

Ouverture du chantier18/06/2015

Achèvement des travaux17/06/2016

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseCHEM DU MOULIN PAMPIER PONT-D AIN 01160

ParcellesA 81P

Superficie terrain734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.