Déclaration préalable de travaux n° DP 00130424D0015 à Pont-d'Ain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130424D0015

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

SCI DES 4 VENTS

Adresse du terrain

0013 RUE BERNARD GANGLOFF PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

04/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 207

Superficie du terrain

144 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES 4 VENTS

SIRET83112936600017

SIREN831129366

Code postal01160

LocalitéNEUVILLE SUR AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse0013 RUE BERNARD GANGLOFF PONT D'AIN 01160

ParcellesAM 207

Superficie terrain144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.