Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130424D0015
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
SCI DES 4 VENTS
Adresse du terrain
0013 RUE BERNARD GANGLOFF PONT D'AIN 01160
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 207
Superficie du terrain
144 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES 4 VENTS
SIRET83112936600017
SIREN831129366
Code postal01160
LocalitéNEUVILLE SUR AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
Adresse0013 RUE BERNARD GANGLOFF PONT D'AIN 01160
ParcellesAM 207
Superficie terrain144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux transformée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.