Permis de construire n° PC 00130418D0011 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130418D0011

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES TEPPES LOT 4 PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 527 · AH 523 · AH 515

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/10/2018

Ouverture du chantier03/02/2019

Achèvement des travaux18/11/2019

👤Demandeur

Code postal01640

LocalitéSAINT JEAN LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseCHEMIN DES TEPPES LOT 4 PONT D'AIN 01160

ParcellesAH 527 · AH 523 · AH 515

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.