Permis de démolir n° PD 00130416D0001 à Pont-d'Ain

Permis de démolir

N° PD 00130416D0001

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE LOUISE DE SAVOIE PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 161

Superficie du terrain

802 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/11/2016

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéPONT D'AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse41 RUE LOUISE DE SAVOIE PONT D'AIN 01160

ParcellesAM 161

Superficie terrain802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.