Permis de construire n° PC 00130425D0012 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130425D0012

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

SCI DES CHATAIGNIERS

Adresse du terrain

0308 RUE DE LA BATIE ZAC ECOSPHERE INNOVATION PONT-D'AIN 01160

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 292 · ZE 274 · ZE 276

Superficie du terrain

20000 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHATAIGNIERS

SIRET88236945700016

SIREN882369457

Code postal01160

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse0308 RUE DE LA BATIE ZAC ECOSPHERE INNOVATION PONT-D'AIN 01160

ParcellesZE 292 · ZE 274 · ZE 276

Superficie terrain20000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²

Surface commerce créée162 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.