Permis de construire n° PC 00130415D0016 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130415D0016

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 210 · AB 211 · AB 215

Superficie du terrain

2281 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseRUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 PONT D'AIN 01160

ParcellesAB 210 · AB 211 · AB 215

Superficie terrain2281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée1300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.