Déclaration préalable de travaux n° DP 00130425D0058 à Pont-d'Ain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130425D0058

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

6 CHEMIN DES PETITS TILLETS GRANDS TILLETS PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

16/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 250

Superficie du terrain

7685 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204333

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse6 CHEMIN DES PETITS TILLETS GRANDS TILLETS PONT-D AIN 01160

ParcellesZB 250

Superficie terrain7685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.