Permis de construire n° PC 00130415D0002 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130415D0002

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

5 RUE EMILE LE BREUS PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 176 · AK 174 · AK 173

Superficie du terrain

14875 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/05/2015

Ouverture du chantier26/10/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse5 RUE EMILE LE BREUS PONT-D AIN 01160

ParcellesAK 176 · AK 174 · AK 173

Superficie terrain14875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4754 m²

Surface locaux créée164 m²

Surface publique avant4754 m²

Surface publique créée164 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.