Permis de construire n° PC 00130412D0030 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130412D0030

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE L OISELON PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 147P

Superficie du terrain

2272 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier06/12/2016

Achèvement des travaux31/10/2017

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéPONT-D AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseAV DE L OISELON PONT-D AIN 01160

ParcellesAL 147P

Superficie terrain2272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant227 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.