Permis de construire n° PC 00130416D0005 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130416D0005

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

26-30 RUE SAINT-EXUPERY PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 433

Superficie du terrain

1918 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/07/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux12/07/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse26-30 RUE SAINT-EXUPERY PONT D'AIN 01160

ParcellesAM 433

Superficie terrain1918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant5733 m²

Surface habitable créée109 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.