Permis de construire
N° PC 00130422D0008
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
SCI DE L'ENTREPRENARIAT
Adresse du terrain
ZAC ECOSPHERE - LOT 5 PONT D'AIN 01160
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 117 · ZE 119 · ZE 121
Superficie du terrain
23186 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ENTREPRENARIAT
SIRET80064958400029
SIREN800649584
Code postal01800
LocalitéVILLIEU-LOYES-MOLLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseZAC ECOSPHERE - LOT 5 PONT D'AIN 01160
ParcellesZE 117 · ZE 119 · ZE 121
Superficie terrain23186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.