Permis de construire n° PC 00130422D0008 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130422D0008

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

SCI DE L'ENTREPRENARIAT

Adresse du terrain

ZAC ECOSPHERE - LOT 5 PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 117 · ZE 119 · ZE 121

Superficie du terrain

23186 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ENTREPRENARIAT

SIRET80064958400029

SIREN800649584

Code postal01800

LocalitéVILLIEU-LOYES-MOLLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseZAC ECOSPHERE - LOT 5 PONT D'AIN 01160

ParcellesZE 117 · ZE 119 · ZE 121

Superficie terrain23186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.