Permis de construire
N° PC 00130414D0005
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES TEPPES OUSSIAT PONT-D AIN 01160
Date d'autorisation
05/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 383P · AH 150P · AH 149P
Superficie du terrain
570 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/02/2015
Date d'autorisation05/08/2014
Ouverture du chantier25/02/2015
Achèvement des travaux18/09/2015

👤Demandeur

Code postal01450
LocalitéPONCIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseCHEM DES TEPPES OUSSIAT PONT-D AIN 01160
ParcellesAH 383P · AH 150P · AH 149P
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.