Déclaration préalable de travaux n° DP 00130420D0039 à Pont-d'Ain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130420D0039

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

LES MORTES PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 124

Superficie du terrain

1998 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/12/2020

Ouverture du chantier01/07/2021

Achèvement des travaux12/09/2022

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01006

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseLES MORTES PONT D'AIN 01160

ParcellesZI 124

Superficie terrain1998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.