Permis de construire
N° PC 00130420D0012
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
Adresse du terrain
GRANDS TILLIETS - LES COMB PONT D'AIN 01160
Date d'autorisation
21/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 52
Superficie du terrain
10570 m²
Surface locaux créée
1727 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/01/2021
Ouverture du chantier21/09/2021
Achèvement des travaux20/03/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
SIRET75020299600013
SIREN750202996
Code postal01160
LocalitéPONT D'AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseGRANDS TILLIETS - LES COMB PONT D'AIN 01160
ParcellesZB 52
Superficie terrain10570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1727 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.