Permis de construire n° PC 00130417D0045 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130417D0045

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT TERRE DU PORT RUE DU VERNAY PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 262

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/02/2018

Ouverture du chantier13/11/2018

Achèvement des travaux15/07/2019

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU EN BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseLOTISSEMENT TERRE DU PORT RUE DU VERNAY PONT D'AIN 01160

ParcellesZE 262

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.