Permis de construire n° PC 00130415D0013 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130415D0013

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE ANTOINE DE SAINT EX PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

04/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 6 · AM 28

Superficie du terrain

709 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/11/2015

Ouverture du chantier09/11/2015

Achèvement des travaux30/03/2016

👤Demandeur

Code postal01640

LocalitéSAINT JEAN LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse13 RUE ANTOINE DE SAINT EX PONT D'AIN 01160

ParcellesAM 6 · AM 28

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface commerce avant63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.