Permis de construire
N° PC 00130413D0022
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT B CHEM DES TEPPES OUSSIAT PONT-D AIN 01160
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 133 · ZB 130
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/05/2015
Date d'autorisation08/01/2014
Ouverture du chantier07/10/2014
Achèvement des travaux05/05/2015

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseLOT B CHEM DES TEPPES OUSSIAT PONT-D AIN 01160
ParcellesZB 133 · ZB 130
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.