Permis de construire n° PC 00130413D0022 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130413D0022

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT B CHEM DES TEPPES OUSSIAT PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 133 · ZB 130

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/05/2015

Date d'autorisation08/01/2014

Ouverture du chantier07/10/2014

Achèvement des travaux05/05/2015

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseLOT B CHEM DES TEPPES OUSSIAT PONT-D AIN 01160

ParcellesZB 133 · ZB 130

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.