Déclaration préalable de travaux n° DP 00130421D0083 à Pont-d'Ain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130421D0083

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS

Adresse du terrain

PETITS TILLETS PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

13/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40 · ZB 39

Superficie du terrain

17360 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS

SIRET75020299600013

SIREN750202996

Code postal01160

LocalitéPONT D'AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdressePETITS TILLETS PONT D'AIN 01160

ParcellesZB 40 · ZB 39

Superficie terrain17360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.