Permis de construire n° PC 00130421D0020 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130421D0020

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE GABRIEL VICAIRE PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

07/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 263 · AN 59 · AN 58

Superficie du terrain

1105 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéPONT-D'AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse9 RUE GABRIEL VICAIRE PONT D'AIN 01160

ParcellesAN 263 · AN 59 · AN 58

Superficie terrain1105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface commerce avant480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.