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Permis de construire
N° PC 00130421D0011
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE PANET PONT D'AIN 01160
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 705
Superficie du terrain
1464 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt04/08/2022
Date d'autorisation09/08/2021
Ouverture du chantier04/08/2022

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU EN BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseDOMAINE PANET PONT D'AIN 01160
Parcelles0E 705
Superficie terrain1464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.