Permis de construire
N° PC 00130424D0010
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-D AIN
Adresse du terrain
RUE DE LA CATHERINETTE VERS LE CHATEAU PONT-D'AIN 01160
Date d'autorisation
25/03/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 441 · 0C 440 · 0C 439
Superficie du terrain
16558 m²
Surface locaux créée
2566 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/03/2025
Ouverture du chantier03/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-D AIN
SIRET21010304000015
SIREN210103040
Code postal01160
LocalitéPONT D'AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseRUE DE LA CATHERINETTE VERS LE CHATEAU PONT-D'AIN 01160
Parcelles0C 441 · 0C 440 · 0C 439
Superficie terrain16558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2566 m²
Surface publique créée2566 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.