Permis d'aménager n° PA 00130415D0001 à Pont-d'Ain

Permis d'aménager

N° PA 00130415D0001

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES TEPPES PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

23/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 377 · AH 380 · AH 382p

Superficie du terrain

4566 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt18/10/2021

Date d'autorisation23/09/2015

Ouverture du chantier09/10/2017

Achèvement des travaux18/10/2021

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéPONT D'AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseCHEMIN DES TEPPES PONT D'AIN 01160

ParcellesAH 377 · AH 380 · AH 382p

Superficie terrain4566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.