Déclaration préalable de travaux n° DP 00130415D0041 à Pont-d'Ain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130415D0041

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

84 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 241

Superficie du terrain

308 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse84 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 PONT-D AIN 01160

ParcellesAB 241

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.