Permis de construire n° PC 00130412D0028 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130412D0028

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LE PAS PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

16/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 15 · AN 16

Superficie du terrain

1360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

468 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/03/2013

Ouverture du chantier20/03/2013

Achèvement des travaux01/01/2015

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseSOUS LE PAS PONT-D AIN 01160

ParcellesAN 15 · AN 16

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée468 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.