Permis de construire
N° PC 00130413D0001
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT10 LOT LE PARC NECUDEY NECUDEY PONT-D AIN 01160
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 523 · C 508
Superficie du terrain
1252 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier28/05/2013
Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal69120
LocalitéVAULX-EN-VELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseLOT10 LOT LE PARC NECUDEY NECUDEY PONT-D AIN 01160
ParcellesC 523 · C 508
Superficie terrain1252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.