Permis de construire n° PC 00130416D0004 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130416D0004

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE GENEVE OUSSIAT PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 256

Superficie du terrain

105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/07/2016

Ouverture du chantier01/11/2016

👤Demandeur

Code postal01450

LocalitéPONCIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseROUTE DE GENEVE OUSSIAT PONT D'AIN 01160

ParcellesAH 256

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée45 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.