Permis de construire n° PC 00130423D0017 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130423D0017

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

SCI ROMANIN

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA TEPPE PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 240 · ZB 243

Superficie du terrain

831 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/08/2023

Ouverture du chantier30/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ROMANIN

SIRET94815405900018

SIREN948154059

Code postal01160

LocalitéPONT D'AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseCHEMIN DE LA TEPPE PONT D'AIN 01160

ParcellesZB 240 · ZB 243

Superficie terrain831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.