Permis de démolir n° PD 00130413D0001 à Pont-d'Ain

Permis de démolir

N° PD 00130413D0001

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 AV DE L OISELON PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 15

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse41 AV DE L OISELON PONT-D AIN 01160

ParcellesAL 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.