Permis de construire n° PC 00130413D0004 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130413D0004

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LE PAS PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

31/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 25 · AN 17

Superficie du terrain

3770 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/03/2013

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseSOUS LE PAS PONT-D AIN 01160

ParcellesAN 25 · AN 17

Superficie terrain3770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.