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Permis de construire
N° PC 00130423D0019
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
RUBICON
Adresse du terrain
RUE DU VIEUX VILLAGE OUSSIAT PONT-D'AIN 01160
Date d'autorisation
17/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 558 · AH 557 · AH 556
Superficie du terrain
262 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/11/2023
Ouverture du chantier01/02/2024
Achèvement des travaux01/01/2025

👤Demandeur

DénominationRUBICON
SIRET88383529000015
SIREN883835290
Code postal01450
LocalitéPONCIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseRUE DU VIEUX VILLAGE OUSSIAT PONT-D'AIN 01160
ParcellesAH 558 · AH 557 · AH 556
Superficie terrain262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo145 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.