Permis de construire n° PC 00130422D0009 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130422D0009

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

SCCV RIVES DE L'AIN

Adresse du terrain

ZAC ECOSPHERE INNOVATION - TERRE DE VAREY PONT-D'AIN 01160

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 310 · ZE 313 · ZE 316

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1589 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV RIVES DE L'AIN

SIRET90427931200014

SIREN904279312

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseZAC ECOSPHERE INNOVATION - TERRE DE VAREY PONT-D'AIN 01160

ParcellesZE 310 · ZE 313 · ZE 316

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1589 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.