Permis de construire
N° PC 00130417D0012
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
SCI DES BORDS DE L'AIN
Adresse du terrain
16 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 PONT D'AIN 01160
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 401P · AM 400
Superficie du terrain
807 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/10/2017
Ouverture du chantier07/01/2018
Achèvement des travaux17/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DES BORDS DE L'AIN
SIRET38178060000023
SIREN381780600
Code postal01160
LocalitéPONT D'AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
Adresse16 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 PONT D'AIN 01160
ParcellesAM 401P · AM 400
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant969 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.