Déclaration préalable de travaux n° DP 00130423D0013 à Pont-d'Ain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130423D0013

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

MICHAUD

Adresse du terrain

490 RUE GEORGES CONVERT ZI LE BLANCHON PONT-D AIN 01160

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 185

Superficie du terrain

8505 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-d'Ain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationMICHAUD

SIRET31463433800037

SIREN314634338

Code postal01160

LocalitéPONT-D AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

Adresse490 RUE GEORGES CONVERT ZI LE BLANCHON PONT-D AIN 01160

ParcellesAK 185

Superficie terrain8505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux transformée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.