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Permis de construire
N° PC 00130421D0037
Ville de Pont-d'Ain · 01160
Bénéficiaire
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Adresse du terrain
RUE PAMPIER PONT-D'AIN
Date d'autorisation
11/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 747P
Superficie du terrain
662 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt06/05/2024
Date d'autorisation11/02/2022
Ouverture du chantier11/11/2022
Achèvement des travaux06/05/2024

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
SIRET78407330600010
SIREN784073306
LocalitéPONT-D'AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-d'Ain (01304)
Code postal01160
AdresseRUE PAMPIER PONT-D'AIN
ParcellesA 747P
Superficie terrain662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.