1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Fournets-Luisans

Permis de construire de la ville de Fournets-Luisans

Plan cadastre Fournets-Luisans  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Fournets-Luisans



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AE87 Permis de construire 2025-12-16 16/12/2025 161 m² LOTISSEMENT LES PRISES 4 FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE18
AE19
AE20 		Permis de construire 2024-11-14 14/11/2024 144 m² 1 PLACE DE L'EGLISE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AB134 Permis de construire 2024-08-27 27/08/2024 133 m² RUE DE L'ECOLE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE93
AE99 		Permis de construire 2024-08-20 20/08/2024 75 m² FOURNETS-LUISANS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE90
AE95 		Permis de construire 2024-07-18 18/07/2024 105 m² LOTISSEMENT ""LES PRISES 4"" FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE96 Permis de construire 2024-01-18 18/01/2024 124 m² 12 RUE LOUIS PERGAUD FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE50 Permis de construire 2023-09-07 07/09/2023 MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER
 165 m² 8 RUE DE ROCAPIN FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE28 Permis de construire 2023-08-31 31/08/2023 188 m² LES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE98 Permis de construire 2023-06-08 08/06/2023 118 m² LOT 4 RUE LOUIS PERGAUD FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZL62
ZL65 		Permis de construire 2023-06-08 08/06/2023 SCI LE CLOS DES GENEVRIERS
 0 m² 10 ROUTE DU LUISANS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE89
AE94 		Permis de construire 2023-04-22 22/04/2023 120 m² LOTISSEMENT ""LES PRISE 4 "" FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE91
AE92 		Permis de construire 2023-04-06 06/04/2023 133 m² LOTISSEMENT LES PRISES 4 FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE27 Permis de construire 2023-01-30 30/01/2023 153 m² LOTISSEMENT ""LES PRISES"" L FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE50 Permis de construire 2022-10-24 24/10/2022 SARL MYOTTE DUQUET OSSATURE BOIS
 296 m² 8 RUE DE ROCAPIN FOURNETS LUISANS 25390 Détails
B22 Permis de construire 2022-10-06 06/10/2022 0 m² A CLAIR EN BOIS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZD23 Permis de construire 2022-02-08 08/02/2022 88 m² 8 HAMEAU DE GRANDFONTAINE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AT64 Permis de construire 2021-10-18 18/10/2021 SCI CARAVATI
 243 m² LOTISSEMENT ""LES PRISES 3"" FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE73 Permis de construire 2021-09-08 08/09/2021 MAISON PASSIVE MD
 114 m² LOTISSEMENT LES PRISES 3 L FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE6 Permis de construire 2021-09-03 03/09/2021 0 m² 8 RUE DU BOIS DE FAUX FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZH28
ZH29
ZH31 		Permis de construire 2021-07-02 02/07/2021 0 m² 18 BAS DE FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AB78 Permis de construire 2021-03-11 11/03/2021 0 m² 18 RUE SAINT CLAUDE 25390 FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE77 Permis de construire 2021-01-14 14/01/2021 198 m² LOTISSEMENT ""LES PRISES 3"" FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AB137 Permis de construire 2020-10-05 05/10/2020 173 m² 5 B RUE DU MONT FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE66 Permis de construire 2020-07-10 10/07/2020 106 m² LOTISSEMENT ""LES PRISES 3"" FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE64
AE66 		Permis de construire 2020-05-14 14/05/2020 108 m² LOTISSEMENT LES PRISES 3 - FOURNETS LUISANS 25390 Détails
D514 Permis de construire 2020-05-14 14/05/2020 0 m² CHEMIN RURAL DIT ""DES PERC PERCEROTS ET PATURE NEUVE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
D193 Permis de construire 2020-05-14 14/05/2020 175 m² CHEMIN RURAL DIT ""DES PERC PERCEROTS ET PATURE NEUVE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE64 Permis de construire 2020-03-24 24/03/2020 135 m² LOTISSEMENT ""LES PRISES 3"" FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD58 Permis de construire 2018-09-19 19/09/2018 95 m² 1 RUE DE LA CHAPELLE LOTISSEMENT ""LES PRISES 2"" LOT N_10 FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD51 Permis de construire 2018-06-19 19/06/2018 157 m² 9 RUE DES PRISES LOT N_3 - LOTISSEMENT LES PRISES 2 FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD54 Permis de construire 2018-06-15 15/06/2018 144 m² LES BAUBANS ET FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AB54 Permis de construire 2018-06-15 15/06/2018 0 m² RUE DE L'ECOLE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD57 Permis de construire 2017-07-26 26/07/2017 117 m² 3 RUE DE LA CHAPELLE LES BAUBANS ET FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD53 Permis de construire 2017-06-16 16/06/2017 155 m² LES BAUBANS ET FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE58 Permis de construire 2017-05-17 17/05/2017 143 m² RUE DU BOIS DE FAUX FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AB39
AB40 		Déclaration préalable 2016-08-03 03/08/2016 0 m² RUE SAINT CLAUDE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZL112 Permis de construire 2016-07-19 19/07/2016 208 m² SUR LE MONT FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD52 Permis de construire 2016-07-01 01/07/2016 133 m² LOT 4 LOTISSEMENT LES PRIS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AB40P Permis de construire 2016-05-11 11/05/2016 124 m² RUE DE L'ECOLE LE LUISANS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD55 Permis de construire 2016-05-03 03/05/2016 128 m² 7 LOTISSEMENT LES PRISES 2 FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD1P Permis de construire 2016-02-16 16/02/2016 142 m² LOT 1 LOTISSEMENTS ""LES PRISES"" FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE16 Permis de construire 2016-01-30 30/01/2016 117 m² 7 RTE DE MORTEAU FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD1 Permis de construire 2015-10-10 10/10/2015 180 m² LOTISSEMENTS ""LES PRISES"" FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD1 Permis de construire 2015-09-16 16/09/2015 148 m² LES FOURNETS FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
ZC101 Permis de construire 2015-07-11 11/07/2015 36 m² 7 RUE DE LA LOUVIERE FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
ZL187
ZL184
ZL182 		Permis de construire 2014-04-18 18/04/2014 99 m² RTE DU LUISANS FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
ZC106 Permis de construire 2014-01-30 30/01/2014 121 m² LA LOUVIAƒAšRE HAMEAU DE GRANDFONTAINE FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
B108
B107
B27 		Permis de construire 2013-09-23 23/09/2013 168 m² BAS DES MUSSES FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
AB119P
AB8P 		Permis de construire 2013-09-04 04/09/2013 282 m² LE LUISANS FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
ZD2P Permis de construire 2013-08-13 13/08/2013 126 m² CHEM DE PENTAZOT GRANDFONTAINE FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
ZD81 Permis de construire 2013-07-25 25/07/2013 314 m² GRANDFONTAINE FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
AD7 Permis de construire 2013-06-06 06/06/2013 96 m² LOT LES PRISES FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
C128 Permis de construire 2013-02-24 24/02/2013 80 m² LE LAVOT FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
ZE150 Permis de construire 2013-02-23 23/02/2013 137 m² LOTIS LES PRISES FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
ZE152 Permis de construire 2013-02-18 18/02/2013 100 m² LES PRISES ET ROC A PINS FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZD81 Permis de construire 2026-02-19 19/02/2026 0 m² 5 HAMEAU DE GRANDFONTAINE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZC72
ZC74
ZN30 		Permis de construire 2025-09-06 06/09/2025 R.H.D. PRODUCTIONS
 33 m² 1 BOIS COMMUNAL FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZB39
ZB40 		Permis de construire 2025-06-20 20/06/2025 GAEC DROMARD
 1810 m² GRANDFONTAINE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZH21 Permis de construire 2025-05-27 27/05/2025 30 m² 19 ROUTE DE MORTEAU FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE18
AE19
AE20 		Permis de construire 2024-11-14 14/11/2024 183 m² 1 PLACE DE L'EGLISE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZN30
ZN38
ZN52 		Permis de construire 2024-03-19 19/03/2024 USIBOIS DU DOUBS
 823 m² 1 BOIS COMMUNAL FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD21 Déclaration préalable 2024-03-13 13/03/2024 SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
 8 m² ROUTE DE MORTEAU FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
ZO37 Permis de construire 2023-01-05 05/01/2023 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBES
 57 m² PRES SUR LA VELLE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
B570
B575 		Permis de construire 2022-03-10 10/03/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
 420 m² BAS DES MUSSES FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZC74
ZN30
ZN38 		Permis de construire 2021-11-04 04/11/2021 USIBOIS DU DOUBS
 224 m² CHEMIN RURAL DIT DES GRAND FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD21
AD22 		Permis de construire 2021-10-30 30/10/2021 SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES
 770 m² 3 BAS DES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE61 Déclaration préalable 2021-10-25 25/10/2021 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
 4 m² 15 ROUTE DE MORTEAU FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZL62
ZL65 		Permis de construire 2021-10-01 01/10/2021 0 m² 10 ROUTE DU LUISANS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZL86 Permis de construire 2021-08-03 03/08/2021 25 m² SUR LE MONT FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZL106 Permis de construire 2021-06-30 30/06/2021 161 m² 3 CHEMIN DE LA CARRIERE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZC72
ZC74
ZN30 		Permis de construire 2021-05-17 17/05/2021 USIBOIS DU DOUBS
 32 m² LES GRANDES PLANCHES FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZN30
ZN38
ZN52 		Permis de construire 2020-09-03 03/09/2020 USIBOIS DU DOUBS
 484 m² LES GRANDES PLANCHES FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE2 Déclaration préalable 2020-07-21 21/07/2020 20 m² 6 RUE DU BOIS DE FAUX FOURNETS LUISANS 25390 Détails
B509
B510 		Permis de construire 2020-04-07 07/04/2020 216 m² 3 LA CHAIGE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
A621
A636
A638 		Permis de construire 2020-03-24 24/03/2020 667 m² 1 FERME DU MONT FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZL18 Permis de construire 2019-07-10 10/07/2019 302 m² LES PRES JUANS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
B386
B387 		Permis de construire 2019-04-09 09/04/2019 GAEC DU BAS DU FARTOU
 505 m² LE FARTOUX FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE51
AE52
AE55 		Permis de construire 2018-02-20 20/02/2018 323 m² 1 ROUTE DE MORTEAU SUR LE MONT ET LES COMMUNAUX FOURNETS LUISANS 25390 Détails
A621
A636
A638 		Permis de construire 2016-06-14 14/06/2016 176 m² MONT DE LUISANS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZI34
ZI47
ZK20 		Permis de construire 2016-04-05 05/04/2016 40 m² 5223 LA RACINE FOURNETS LUISANS 25390 Détails
D333 Permis de construire 2016-03-08 08/03/2016 1209 m² LES FEUVES FOURNETS LUISANS 25390 Détails
ZL62
ZL65 		Permis de construire 2015-10-07 07/10/2015 46 m² 10 ROUTE DU LUISANS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
D551 Permis de construire 2015-05-19 19/05/2015 SCEA PETIT CHRISTOPHE
 1347 m² LES CERNEUX FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
B511
B510
B509 		Permis de construire 2014-06-06 06/06/2014 360 m² 1 LA CHAIGE FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
AE20
AE19 		Permis de construire 2013-12-19 19/12/2013 230 m² 3 PL DE L EGLISE FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
B283
B282
B293 		Permis de construire 2013-12-03 03/12/2013 319 m² LE PRE OUDOT FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
ZI30 Permis de construire 2013-11-05 05/11/2013 690 m² 2 LA RACINE CHAZEAUX FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
B107
B108
B569 		Permis de construire 2013-09-19 19/09/2013 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
 1453 m² LES MUSSES FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AE27
AE28 		2021-08-13 13/08/2021 11304 m² LES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AE64
AE66 		2019-05-23 23/05/2019 5984 m² LES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390 Détails
AD1 2015-02-12 12/02/2015 0 m² BAUBANS ET FOURNETS FOURNETS-LUISANS 25390 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Fournets-Luisans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fournets-Luisans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fournets-Luisans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fournets-Luisans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.