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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02528816V0013
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT CLAUDE FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
03/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39 · AB 40
Superficie du terrain
2049 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseRUE SAINT CLAUDE FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesAB 39 · AB 40
Superficie terrain2049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo275 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.