Permis de construire n° PC 02528813V0008 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528813V0008

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BAS DES MUSSES FOURNETS-LUISANS 25390

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 108 · B 107 · B 27

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS-LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseBAS DES MUSSES FOURNETS-LUISANS 25390

ParcellesB 108 · B 107 · B 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.