Permis de construire
N° PC 02528822V0009
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
SARL MYOTTE DUQUET OSSATURE BOIS
Adresse du terrain
8 RUE DE ROCAPIN FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 50
Superficie du terrain
1422 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
296 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/10/2022
Ouverture du chantier10/02/2025

👤Demandeur

DénominationSARL MYOTTE DUQUET OSSATURE BOIS
SIRET44419521800029
SIREN444195218
Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse8 RUE DE ROCAPIN FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesAE 50
Superficie terrain1422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant330 m²
Surface habitable créée296 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.